Démarches en Mairie

Démarches à effectuer en Mairie 

  • Urbanisme : construction, aménagement, installation et/ou travaux, modification de l’aspect extérieur d’un bâti, changement d’affectation, etc. Vous pouvez aussi effectuer directement les démarches en ligne auprès du guichet unique Autorisations et Foncier : https://atd24.geosphere.fr/guichet-unique
  • Etat civil : mariage, PACS, déclaration de naissance, de décès
  • Inscription sur les listes électorales
  • Déclaration d’instruction à domicile des enfants
  • Recensement des enfants de plus de 16 ans
  • Inscription des enfants à l’école, à la cantine
  • Inscription des enfants aux services de navette et bus scolaire : en lien avec la Communauté de Communes
  • Achat de concession pour le cimetière
  • Autorisation de travaux d’alignement (clôtures, portails)
  • Autorisation de travaux forestiers et demande d’état des lieux
  • Déclaration de brûlage de végétaux (voir arrêté préfectoral pour la période autorisée).

Consulter également l’onglet SERVICES, Rubrique Mairie, en ce qui concerne les demandes de carte d’identité, passeport, carte grise et les demandes d’aides financières à la rénovation des logements (HAPPY HABITAT).